25/09/2020 . AT.20.43.AV
Aménagement du territoire - Ruralité
Projet d’arrêté ministériel fixant les modalités de mise en œuvre des Programmes communaux de développement rural (PCDR)
Ce projet d’arrêté vise à préciser les dispositions décrétales et réglementaires relatives au développement rural, à simplifier les procédures administratives et à prendre les mesures afin de gérer l’encours en la matière.
Dans cet avis, le Pôle salue la pertinence de cet arrêté et les mesures proposées de gestion de l’encours. Il émet toutefois des craintes sur les effets de la diminution des taux de subventionnement des projets et préconise une adaptation de l’enveloppe budgétaire à la lumière des besoins des communes rurales et au prorata du nombre de communes qui se lancent dans le développement rural.
Il insiste également sur l’importance du PCDR en tant qu’outil de gouvernance participative, sur l'intégration dans le PCDR de l’ensemble des orientations de la Déclaration de politique régionale et sur la nécessité de fixer des dispositions transitoires qui permettront de garantir la bonne poursuite des opérations validées ou entamées avant l’entrée en vigueur de cet arrêté.