08/09/2021 . Energie.21.13.AV
Energie
Prime Prosumers et soutien aux équipements domotiques
Le Pôle prend acte du projet d’AGW qui traduit les décisions de principe figurant dans le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité modifié par le décret du 1er octobre 2020, et le décret du 17 décembre 2020 relatif à l’octroi d’une prime pour l’installation d’équipements de mesurage et de pilotage.