04/05/2022 . Mob.22.06.AV
Mobilité
Accompagnement des véhicules exceptionnels
De manière générale, le Pôle estime que le projet d’arrêté va dans la bonne voie en revoyant certains aspects des exigences actuelles qui étaient difficilement justifiables.
Pour le Pôle, il y a toutefois lieu de prévoir un délai pour la délivrance de l’agrément de l’entreprise d’accompagnement nettement plus court que le délai de trois mois prévu.
Le Pôle souhaiterait en outre avoir confirmation que les véhicules agricoles considérés comme des véhicules exceptionnels de catégorie 2 restent soumis à l’obligation d’être signalés par un véhicule d’avertissement et non par un véhicule d’accompagnement.