16/01/2023 . SCIEN.23.01.AV
Recherche-Innovation
Accès aux ressources génétiques
Ce projet d’arrêté organise les procédures prévues par le décret du 20 mai 2020 relatif à l’accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. L’avis relève le manque de clarté du texte et la nécessité de préciser certains éléments.