14/05/2024 . 47
Economie sociale
Gestion des « DEEE » et responsabilité élargie des producteurs
Suivant ce nouvel AGW, le producteur sera tenu de favoriser l'accès des DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) collectés aux entreprises d'économie sociale agréées et à tout autre acteur actif en matière de (préparation en vue du) réemploi.
Dès lors, le CWES se réjouit de ce projet qui assure un cadre juridique clair pour la Responsabilité élargie des producteurs en Région wallonne, et organise un meilleur accès des entreprises d’économie sociale au gisement des DEEE, dont le vaste potentiel restait à ce jour sous-exploité.
Le CWES estime que cette clarification met fin à une situation problématique pour l’ensemble des acteurs des différentes filières et des entreprises actives en matière de DEEE, qui étaient jusqu’à présent contraintes de travailler dans un flou juridique.
En ce qui concerne les structures d’économie sociale agréées visées par le projet d’AGW, le CWES demande au Gouvernement de s’assurer qu’un avis préalable soit demandé à la Direction de l'économie sociale du SPW EER, concernant les caractéristiques de l’agrément « économie sociale» des structures impliquées (comme c’est le cas dans le cadre du dispositif des entreprises de réutilisation agréées.)