11/12/2024 . ENV.24.148.AV
Eau
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux PFAS dans l’eau destinée à la consommation humaine - Première lecture
Ce projet d’arrêté vise à introduire une nouvelle valeur cible stricte (4 ng/l) pour quatre PFAS prioritaires (PFOA, PFNA, PFHxS et PFOS) à atteindre d'ici 2028. Dans son avis, le Pôle Environnement attire l’attention sur plusieurs éléments : le choix de l’instrument législatif, qui pourrait être plus flexible, l’importance d’une prévention à la source pour limiter les coûts, et l’impact économique potentiel sur les consommateurs et entreprises.
Il soulève des préoccupations quant à la faisabilité technique des normes proposées, notamment pour des analyses à des concentrations extrêmement basses, jugées irréalisables avec les technologies actuelles. L’écart avec les normes des autres régions est aussi questionné, tout comme la clarté juridique autour des notions de valeur cible et de normes obligatoires.
Le Pôle recommande une concertation accrue et une évaluation des risques avant la mise en œuvre des mesures, notamment pour les substances comme le TFA, dont les données de surveillance sont encore incomplètes. Enfin, il insiste sur la nécessité de préciser certains aspects techniques et juridiques dans le texte pour assurer sa cohérence et son applicabilité.
Soulignant le délai d’urgence de 10 jours pour la remise de l’avis, le Pôle Environnement indique que certains aspects de son avis sont susceptibles d’être réévalués ultérieurement notamment sur la base des derniers développements en matière de PFAS.