08/05/2026 . AT.26.74.AV
Aménagement du territoire
Subvention de la Conférence permanente du développement territorial – AGW
Ce projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifie la partie réglementaire du Code du Développement territorial (CoDT) afin de simplifier le suivi et l’encadrement de la subvention octroyée à la Conférence permanente du développement territorial (CPDT) et l’adapter à la volonté de simplification voulue par la réforme des subventions facultatives du 13 novembre 2025 et au modèle d’arrêté ministériel approuvés par le Gouvernement wallon le 19 mars 2026.
Le Pôle Aménagement du territoire prend acte du contenu du projet d’arrêté qui vise notamment à pluriannualiser la subvention de la CPDT sans remettre en cause ses missions actuelles.