01/03/2019 . AT.19.21.AV
Aménagement du territoire
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code du développement territorial
Le projet d’arrêté découle d’une évaluation des nouveaux mécanismes mis en place par le Code du développement territorial (CoDT) en vue de vérifier la manière dont ils contribuent ou non aux objectifs de la réforme de la réglementation en matière de développement territorial.
Dans son avis, le Pôle a notamment émis des considérations sur le rôle de l’architecte et sur la praticabilité du tableau reprenant les actes, travaux et installations exonérés du permis d’urbanisme, d’impact limité ou qui ne requièrent pas le concours obligatoire d’un architecte.