04/09/2025 . Energie.25.01.AV
Energie
Adaptation des mécanismes du kECO recalculé et de contrôle de l’injection de l’électricité renouvelable
Le Pôle accueille favorablement le projet tout en formulant des observations sur plusieurs points, incluant la référence à l’objectif global de production d’énergie renouvelable inscrit dans le PACE 2030, lapériode de transition sur l’année 2023 pour le kECO recalculé, laterminologie employée (« niveau de soutien » vs « niveau de rentabilité »), la période d’octroi applicable en cas de mise en service retardée, les facteurs d'échelle photovoltaïques appliqués aux systèmes de grande et moyenne échelle, les documents requis dans certains cas pour l’obtention du certificat de garantie d'origine, et l’opérationnalisation de la transmission des index par les gestionnaires de réseau pour lecontrôle de l’injection d’électricité renouvelable sur le réseau dans une optique de simplification administrative et d’informatisation des processus.