28/02/2024 . ENV.24.32.AV
Déchets
Déchets : calcul d’utilisation des parcs à conteneurs (arrêté)
Le projet d’arrêté vise à définir les conditions et modalités de calcul des coûts relatifs à l’utilisation des parcs à conteneurs en Wallonie, notamment pour la collecte des fractions de déchets soumis à l’obligation de reprise.
Le Pôle Environnement demande que le texte soit promulgué le plus rapidement possible, afin de combler le vide juridique actuel et de résoudre le problème de prise en charge des coûts par les intercommunales. Il souhaite que la révision du modèle des coûts et clés de répartition, qui aura lieu tous les deux ans, soit basée sur des critères objectifs, vérifiables et facilement applicables, et tienne compte d’une obligation d’efficacité.