30/01/2026 . ENV.26.13.AV
Environnement
Sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs utilisant les aéroports wallons
Le Pôle Environnement a rendu un avis divisé sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon (AGW) concernant les sanctions dans le cadre des dépassements de seuils de bruit maxima engendrés au sol à proximité des aéroports wallons. Le texte prévoit : (1) une clarification rédactionnelle et une mise à jour légistique ; (2) une réduction des délais de procédures de traitement et de recours des infractions ; (3) une augmentation des montants des sanctions administratives.
CANOPEA, la FGTB, la CSC et la CGSLB estiment que le projet d’AGW ne permet pas, en l’état, une amélioration suffisante pour l’environnement et la santé des riverains. CANOPEA rappelle également ses suggestions formulées dans l’avis du Pôle relatif au projet de décret[NB1] concernant la création et l’exploitation des aéroports. Il s’agit d’abaisser les seuils maximaux de 2dB (A) et d’augmenter le montant minimum des amendes en cas de retard important.
De son côté, AKT soutient le projet tel que proposé par le Gouvernement, estimant qu’il renforce déjà significativement le cadre existant grâce à un durcissement des sanctions, la clarification et la réduction des délais procéduraux et à l’intégration explicite du mécanisme d’indexation quinquennale.
Par ailleurs, CANOPEA complète plusieurs dispositions, notamment la limitation de l’augmentation du délai à vingt jours pour la transmission du procès-verbal par le fonctionnaire chargé de la surveillance concernant des contrevenants qui résident hors Europe, la consultation de l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne (ACNAW) sur le rapport détaillé de l’application du système de contrôle et de sanction ainsi que la demande de suppression d’un paragraphe mettant erronément en lien l’état de récidive et le nombre total de vols. L’UVCW se joint à CANOPEA pour demander la suppression d’un paragraphe qui neutralise certaines sanctions.
[NB1]voir l’avis 25.130