15/01/2024 . 46
Economie sociale
Plan de sortie de la pauvreté - Réforme du dispositif d'insertion à l'emploi « articles 60-61 »
Le CWES a rendu un avis favorable au projet d’arrêté relatif à cette réforme.
Certaines des recommandations qu’il avait émises lors d’un premier examen ont été intégrées : clause prévoyant l’interdiction de procéder à des licenciements en vue de favoriser l’emploi du bénéficiaire en article 61, présomption d’appartenance des structures accueillantes à l’économie sociale d’insertion…
Toutefois, la demande du CWES d’organiser « la gratuité pour le secteur public et non-marchand ainsi que la gratuité ou des tarifs largement inférieurs à la fourchette basse pour les asbl » n’a pas été rencontrée. De même, le montant de la contrepartie financière prévue pour le secteur marchand n’a pas été adaptée à la hausse, comme préconisé dans un précédent avis du CWES.
Enfin, le CWES émet à l’attention du Gouvernement quelques points d’attention particuliers :
- Fréquences minimales des entretiens: il préconise un accompagnement du travailleur en trois étapes, dont au moins un accompagnement dans les trois premiers mois, un dans les trois derniers mois de l’occupation du travailleur, ainsi qu’une fois en milieu du contrat.
- Actions concertées : Il souhaite que soient précisées les « actions concertées visant le maintien du travailleur à l’emploi» prévues par l’article 8 (dispositions minimales de la convention entre le CPAS et l’entreprise pour qui l’art. 60 est mis à disposition ). Le CWES propose dès lors d’insérer dans l’AGW, art. 8, 3° a) la notion suivante « l’instauration un dialogue régulier permettant une information réciproque, concernant toutes difficultés d’ordre social ou professionnel rencontrées par le travailleur ».