31/10/2023 . ENV.23.121.AV
Eau - Environnement
Optimisation de la gestion publique de l’assainissement autonome
Le Pôle Environnement accueille favorablement le projet de révision du dispositif relatif à la gestion publique de l’assainissement autonome des eaux et aux systèmes d’épuration individuels. Ce texte permettra de simplifier les procédures, d’assurer un meilleur contrôle à l’installation, un meilleur encadrement des prestataires et une revalorisation des primes à la réhabilitation. Vu l’ampleur de la réforme et les délais de modifications ou d’adaptations, le Pôle estime que l’entrée en vigueur devrait avoir lieu le 1er janvier 2025, et non en janvier 2024 comme annoncé.
Par ailleurs, le Pôle regrette que la (re)définition d’un délai raisonnable de mise en conformité ne soit pas envisagée, de même qu’une réflexion sur la prime de base à l’installation et le recours à l’assainissement autonome groupé. Il formule également plusieurs recommandations ou interrogations d’ordre technique, en lien notamment avec les conditions relatives aux systèmes d’épuration individuels (installation, contrôle, frais d’entretien, types d’eau, …).