WALLONIE . 11/05/2021 . RUR.21.104.AV-Nature
Environnement - Nature - Ruralité

Lutte contre la délinquance environnementale

Le Pôle Environnement et le Pôle Ruralité Section Nature saluent le travail réalisé pour corriger, clarifier et optimiser le régime de lutte contre la délinquance environnementale. Les modifications apportées par le projet de décret permettent d’aller dans le sens d’un renforcement des moyens de lutte contre la délinquance environnementale et d’une sécurisation du cadre juridique.

Les Pôles formulent plusieurs remarques générales sur des points précis du projet.  Ils appellent à la prudence concernant la volonté de procéder à une dépénalisation partielle de certaines infractions car un report de charge risque de peser sur les communes et la Région. Ils s’interrogent sur les modalités et les balises misent en place pour encadrer le fichier central, sorte de casier judiciaire « light ». Enfin, les deux Pôles insistent sur l’importance de la formation (de base, continue et technique) de tous les agents constatateurs  et des fonctionnaires sanctionnateurs.

L’avis reprend également une série de commentaires spécifiques sur les différents articles du texte, en proposant pour certains de nouvelles formulations.

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