13/10/2017 . ENV.17.15.AV
Environnement
Dématérialisation PE et transposition directive 2014/52/UE
Cet avis a été rédigé en commun avec le Pôle Aménagement du territoire.
Les Pôles relèvent que le système d’évaluation des incidences sur l’environnement repris dans la Directive est globalement similaire au droit wallon. Tout en regrettant une transposition tardive, ils demandent que les quelques différences n’aient pas d’influence sur la praticabilité du droit wallon et surtout sur la validité des permis qui seront délivrés. Les Pôles saluent par ailleurs l’ambition du projet en matière de simplification des procédures relatives au permis d’environnement et au permis unique, et de dématérialisation de celles-ci ; tout en précisant qu’il faut cadrer les délais, que des précisions sont à apporter en matière d’envoi et de valeur juridique des documents.