14/10/2025 . ENV.25.94.AV
Environnement
AGW-Procédure permis d'environnement-1re lecture
Le projet a pour objet de permettre aux demandeurs d’introduire leurs dossiers de demandes de permis d’environnement entièrement sous la forme électronique dès janvier 2026 (avec un phasage jusque janvier 2027), tout en garantissant la légalité et la sécurité des échanges électroniques.
Le Pôle Environnement soutient pleinement ce projet de dématérialisation, qui répond à la demande inscrite dans le Mémorandum 2024-2029 du CESE Wallonie et des Pôles, à savoir de faciliter et d’inciter l’échange d’informations et le dialogue entre l’administration et les exploitants, notamment en assurant une dématérialisation effective de l’ensemble des procédures liées au permis d’environnement, et d’améliorer les procédures de demande de permis dématérialisées.
Le Pôle incite le Gouvernement wallon à avancer rapidement dans les modifications règlementaires complémentaires qui simplifieront le processus de permis d'environnement, notamment :
o une dématérialisation des processus de participation du public ;
o l’interopérabilité complète des bases de données régionales et fédérales ;
o l’intégration de la procédure du permis d'environnement avec les autres démarches liées (décret « sols », loi sur la conservation de la nature…).