WALLONIE . 06/09/2022 . CT.22.040.AV
Tourisme
Normes de sécurité incendie
Le projet d’arrêté vise à remplacer dans le Code du tourisme les annexes relatives aux normes de sécurité à remplir pour l'obtention de l'attestation visée à l'article 332.D par des versions actualisées tenant compte des travaux de la commission sécurité incendie.