WALLONIE . 08/09/2025 . RUR.25.0978.AV-Agriculture
Agriculture - Ruralité
Avant-projet de décret-programme
L’avant-projet de décret-programme modifie le Code wallon de l’Agriculture sur trois domaines : le SIGEC, l’aménagement foncier et la Fédération des Services de remplacements agricoles. Le Pôle Ruralité, Section "Agriculture, Agroalimentaire et Alimentation", apprécie la volonté affichée de simplifier la vie des agriculteurs. Il ne formule pas de commentaire sur les ajustements techniques relatif à la Fédération des Services de remplacements agricoles.
En revanche, il estime « impensable » de labelliser le SIGEC comme « source authentique ». Cette qualification est jugée dangereuse et source de confusion, car les agriculteurs ne sont pas habilités à rendre un document authentique conférant force probante. Le Pôle insiste pour que l’agriculteur reste maître de ses données et que son consentement soit requis pour chaque accès.
Enfin, le Pôle s'oppose aux dispositions qui faciliteraient la conversion de zones agricoles en zones urbanisables (p. ex. en zones de loisirs) et rappelle les pressions qu’a subi et subit toujours le foncier agricole vis-à-vis d’autres affectations.