08/03/2018 . ENV.18.26.AV
Politiques transversales

Décret programme

Conformément aux décisions du Gouvernement wallon, le Pôle a remis un avis uniquement sur les mesures en matière d’environnement. Elles portent sur le livre 1^er du Code de l’Environnement, le Code de l’Eau, le permis d’environnement, la lutte contre la pollution atmosphérique, les déchets, la stratégie wallonne de développement durable et la fonction consultative.

Télécharger l'avis