16/07/2026 . AT.26.106.AV
Aménagement du territoire - Environnement
Pistes d’amélioration des rapports sur les incidences environnementales des Schémas de développement communaux (SDC)
Les Pôles Aménagement du territoire et Environnement ont adopté un avis d'initiative afin de définir les principes qui devraient guider la rédaction des rapports sur les incidences environnementales (RIE) des Schémas de développement communaux (SDC).
Pour les Pôles, un RIE ne doit pas être un simple document administratif. Il doit constituer un véritable outil d'aide à la décision, capable d'identifier les principaux enjeux environnementaux d'un territoire, d'évaluer les incidences des choix d'aménagement et de proposer, tout au long de l'élaboration du schéma, des mesures permettant d'éviter, de réduire ou, lorsque c'est nécessaire, de compenser les impacts sur l'environnement.
L'avis insiste sur plusieurs recommandations majeures : adapter le contenu du RIE aux spécificités de chaque commune plutôt que d'appliquer un modèle uniforme, concentrer l'analyse sur les choix structurants (centralités, densification, réserves foncières, mobilité, liaisons écologiques, résilience climatique…), garantir un document clair et opérationnel, et renforcer le dialogue entre les auteurs du SDC et ceux du RIE afin que l'évaluation environnementale accompagne réellement la construction du projet.
Pour les Pôles, cet avis d’initiative est un document évolutif, qui s’enrichira au fil de l’analyse des dossiers et des réflexions menées.