25/11/2024 . 1609
Emploi-Formation
Titres-services : suivi de l'arrêt du Conseil d'Etat
Suite à l'arrêt du Conseil d’Etat suspendant l’exécution de diverses dispositions de l’arrêté du 1er décembre 2023 concernant le dispositif Titres-services (comme l’interdiction de facturer des frais complémentaires aux clients ou le remboursement accru des frais de déplacement aux travailleuses), le Ministre Pierre-Yves JEHOLET a sollicité l’avis du CESE Wallonie sur ce dossier.
Les interlocuteurs sociaux ont souligné très positivement le fait d’être consulté en amont sur le suivi à réserver à cet arrêt, mais ils n’ont malheureusement pas pu exprimer de recommandations communes sur les actions à mettre en œuvre, vu leurs positions divergentes notamment quant au champ d'application des compétences régionales.