06/11/2025 . 1636
Emploi-Formation
Volet emploi du décret-programme budgétaire
Le Conseil a rendu en urgence un avis sur le volet emploi de l’avant-projet de décret-programme budgétaire. Les modifications proposées, qui visent essentiellement à réaliser des économies budgétaires et à cibler plus précisément certains publics, concernent les dispositifs Impulsion (55 ans +, - 25 ans et 12 mois +) et SESAM, les Aides à la Promotion de l’Emploi (APE) et les mesures de mise à l’emploi des articles 60 et 61.
Bien que les positions des organisations syndicales et patronales divergent sur de nombreux points, ou n’ont pas pu être rapprochées dans le contexte particulier de la consultation (urgence, absence de vision globale sur les futures réformes des incitants à l’embauche et des APE), plusieurs éléments ressortent de l’avis rendu : un impact limité sur les aides Impulsion existantes, un manque de prévisibilité et d’anticipation pour des modifications déjà applicables dès le 1er janvier 2026, l’importance de la concertation sur les réformes à venir, la nécessité de fournir des informations claires et rapides aux entreprises, opérateurs et travailleurs, ainsi qu’un risque de difficultés opérationnelles sur le terrain.
Concernant spécifiquement le dispositif APE, les organisations syndicales expriment de vives inquiétudes face aux différentes mesures d’économie prévues. Celles-ci seront mises en œuvre sans phasage et au détriment de l’emploi ainsi que de la continuité des services.