20/07/2017 . 56
Egalité Hommes-Femmes

Avis sur le projet de décret insérant un titre VIII dans le livre 1er de la 2ème partie du Code Wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’agrément des Services et Dispositifs d’accompagnement des violences entre partenaires et des violences sexistes

Télécharger l'avis