22/09/2025 . 1632
Emploi-Formation
Décret programme : mesures diverses pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution
En préambule, le CESE Wallonie estime que le recours à des décrets-programmes nuit à la lisibilité des textes. De plus, il ne permet pas de situer clairement les révisions apportées dans la perspective des réformes plus globales annoncées par le Gouvernement wallon. Le Conseil a néanmoins examiné en détails l’ensemble des modifications proposées et formule dans les deux avis (1631 et 1632) des recommandations pour chacun des dispositifs impactés.
Dans cet avis-ci (1632), le CESE Wallonie fait part de ses recommandations et remarques sur les dispositifs suivants : fonds de l'expérience professionnelle, chèques-formation, plan d'accompagnement des reconversions, centres d'insertion socio-professionnelle (CISP), Digistart, accompagnement des chercheurs d'emploi ainsi que des mesures concernant le FOREM.
Avec l'avis 1631, ce sont au total 17 décrets distincts qui sont modifiés dans ces seuls champs (économie, emploi, insertion et formation). Il peut s’agir de simples ajustements techniques, mais aussi de réformes substantielles (par exemple, concernant l’accompagnement des reconversions, les missions régionales pour l'emploi, les CISP ou encore les agences de placement), voire de la suppression de certains dispositifs (comme les structures collectives d'enseignement supérieur ou le fonds de l’expérience professionnelle).