08/09/2025 . 1624
Politiques transversales
Avant-projet de décret-programme - CWASS
Le CESE Wallonie approuve les modifications apportées au Code de l’Action sociale et de la Santé dans le cadre de l’avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution. Il souligne quelques points d’attention, notamment sur le public accueilli dans les centres de formation et d’insertion socioprofessionnelle adaptés pour les personnes en situation de handicap ou encore la gestion opérationnelle du dispositif de l’allocation pour l’aide aux personnes âgées par les organismes assureurs.