22/09/2025 . 1631
Economie - Emploi-Formation
Décret programme : mesures diverses (emploi, formation, économie, insertion, etc.)
En préambule, le CESE Wallonie estime que le recours à des décrets-programmes nuit à la lisibilité des textes. De plus, il ne permet pas de situer clairement les révisions apportées dans la perspective des réformes plus globales annoncées par le Gouvernement wallon. Le Conseil a néanmoins examiné en détails l’ensemble des modifications proposées et formulent dans les deux avis (1631 et 1632) des recommandations pour chacun des dispositifs impactés.
Dans cet avis-ci (1631), le CESE Wallonie fait part de ses recommandations et remarques sur les dispositifs suivants : agences locales pour l'emploi, titres-services, agences de placement, aides groupes-cibles, soutien à l'emploi dans les secteurs d'activités marchands (SESAM), congé éducation-payé, missions régionales pour l'emploi (MIRE), structures collectives d'enseignement supérieur (SCES) ainsi que sur le Comité d'orientation de Wallonie-Entreprendre.
Avec l'avis 1632, ce sont au total 17 décrets distincts qui sont modifiés dans ces seuls champs (économie, emploi, insertion et formation). Il peut s’agir de simples ajustements techniques, mais aussi de réformes substantielles (par exemple concernant l’accompagnement des reconversions, les MIRE, les centres d’insertion socio-professionnelle ou encore les agences de placement), voire de la suppression de certains dispositifs (comme les SCES ou le fonds de l’expérience professionnelle).