22/03/2010 . 993
Politiques transversales

Avis sur l'avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, de politique aéroportuaire, d'emploi, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, d'agriculture et de ruralité

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