05/03/2018 . RUR.18.078.Av-Chasse
Ruralité - Chasse

Avis sur l'avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d’action sociale, de handicap, de santé, d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de pouvoirs locaux, de logement, de tourisme, d’agriculture, de nature et forêt – Article 183 (modifiant la Loi sur la chasse) et articles 217 à 228 (modifiant le Code de l’environnement).

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