05/03/2018 . RUR.18.076.AV-Nature
Ruralité - Nature

Avis sur l'avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d’action sociale, de handicap, de santé, d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de pouvoirs locaux, de logement, de tourisme, d’agriculture, de nature et forêt – Articles 184 à 189 (modifiant la Loi sur la conservation de la nature), article 190 (modifiant le Décret relatif aux parcs naturels) et article 191 (modifiant spécifiquement le Code des impôts sur les revenus).

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