28/09/2026 . 1690
Emploi-Formation
Réallocation des moyens APE aux pouvoirs locaux
Le Gouvernement wallon poursuit la mise en œuvre de la réforme des Aides à la Promotion de l’Emploi (APE) et le transfert de ces moyens budgétaires vers les politiques fonctionnelles. Les avant-projets de décret sur lesquels le CESE Wallonie a rendu l’avis n°1690 intègrent ainsi au financement général des communes, plus de 540 millions d’euros d’aides APE bénéficiant aujourd’hui aux communes, CPAS et régies communales autonomes. Deux dotations complémentaires au Fonds des communes sont prévues, l’une pour les communes de moins de 50.000 habitants et l’autre pour les grandes villes.
Si les positions restent contrastées sur la réforme elle-même, sur la trajectoire budgétaire ainsi que sur le maintien des emplois et services existants, le CESE s’accorde sur plusieurs points, notamment la nécessité d’une traçabilité des moyens et des emplois par le bais d’un cadastre annuel, l’importance d’une concertation locale sur l’utilisation des dotations, le besoin de disposer de données et simulations permettant de mesurer concrètement les effets des nouvelles clés de répartition, ou encore l’importance de mettre en place un calculateur en ligne pour permettre à chaque pouvoir local d’anticiper sa future dotation et ses évolutions. Le Conseil formule aussi des recommandations ou interrogations concernant les modalités concrètes du transfert, en particulier les différents facteurs de la formule de calcul.