11/09/2023 . 1552
Emploi-Formation
Titres-services
L’avant-projet d’arrêté visant à réformer le financement des entreprises de titres-services et encadrant le coût des titres-services pour les utilisateurs apporte des modifications importantes à la réglementation actuelle, comme l’augmentation du prix du titre, l’interdiction de facturer des frais complémentaires aux clients, l’augmentation du remboursement des frais de déplacement aux aides-ménagères ou encore l’inscription dans les conditions d’agrément de l’obligation de réaliser une analyse de risques et de surveiller la santé des travailleuses conformément au Code du bien-être au travail. Les positions des organisations syndicales, patronales et environnementales du CESE Wallonie sur la mise en œuvre de ces dispositions sont pour la plupart divisées.