12/10/2026 . 1693
Emploi-Formation
Mise en oeuvre de la réforme des parcours vers l'emploi
A travers son avis sur l’avant-projet d’arrêté précisant les modalités de mise en œuvre du décret relatif aux parcours vers l’emploi, le CESE Wallonie formule de nombreuses recommandations concernant la mise en œuvre de la réforme. Il insiste particulièrement sur le rôle central du Comité de gestion du FOREm dans son pilotage et son évaluation, ainsi que sur la nécessité d’adapter les parcours aux besoins des différents publics, en particulier les chercheurs d’emploi inscrits librement. Il demande d’assurer la co-construction des plans d’actions, de préciser les critères et modalités d’évaluation de l’employabilité et de reconnaissance de l’aptitude réduite au travail, de simplifier les modalités de suivi et de garantir les droits de la défense avant toute clôture du parcours.
Le Conseil formule également des recommandations concernant le dossier unique, la liste des métiers en pénurie, les indemnités de formation et l’évaluation des opérateurs. Concernant les prestations à heures limitées, il insiste sur leur complémentarité avec l’emploi ordinaire, la prévention des effets de substitution et leur vocation de tremplin vers l’emploi. Il préconise enfin de confier l’évaluation triennale de la réforme à l’IWEPS et de rendre systématique la saisine du Comité d’éthique pour les nouveaux outils numériques ou algorithmiques utilisés dans certaines décisions relatives au parcours des chercheurs d’emploi.
Les organisations patronales et syndicales expriment toutefois des appréciations divergentes sur plusieurs orientations de la réforme. Les organisations patronales soutiennent globalement les orientations retenues, en particulier l’employabilité comme fil conducteur du parcours, la possibilité de déléguer la gestion des parcours à des opérateurs tiers et le renforcement du pilotage par les résultats, tout en soulignant les conditions nécessaires à leur mise en œuvre. Les organisations syndicales expriment, quant à elles, des réserves sur la responsabilisation accrue des chercheurs d’emploi, les risques de radiation et d’exclusion, la délégation des parcours, la généralisation d’une logique de résultats et la charge administrative imposée au FOREm et aux opérateurs. Des divergences portent également sur les obligations des employeurs en matière de retour d’information, les modalités de recours et de financement des opérateurs tiers et la réallocation des ressources du FOREm.