09/03/2026 . 1660
Emploi-Formation
Réforme du dispositif d'accompagnement des reconversions
La réforme du dispositif d'accompagnement des travailleurs licenciés dans le cadre d'une restructuration ou d'une faillite établit désormais deux interventions distinctes : d'une part, le plan d’accompagnement anticipé, sous forme d'actions d'accompagnement et d'information organisées et coordonnées par les organisations syndicales et le Forem, d'autre part, la cellule pour l’emploi, permettant de bénéficier d'une offre d'outplacement. Dans son avis, le Conseil rappelle les positions divergentes déjà exprimées lors de l'examen des dispositions décrétales. Les organisations patronales soutiennent la réforme, tandis que les organisations syndicales y restent opposées. Il souligne toutefois que la réforme doit garantir un dispositif simple, lisible et bien articulé avec les autres obligations légales liées aux restructurations .
Le CESE formule ainsi plusieurs recommandations concrètes pour la mise en œuvre du dispositif. Il invite notamment à préciser la notion de « licenciements collectifs de grande ampleur », à définir un contenu minimal pour le code de déontologie applicable aux opérateurs d’outplacement et à maintenir un équilibre entre maîtrise budgétaire et qualité de l’accompagnement. Il insiste également sur la nécessité d'éviter les redondances dans les échanges de données avec le Forem et de limiter la charge administrative liée aux obligations de reporting.