13/10/2025 . 1634
Emploi-Formation
Arrêtés : mesures diverses (emploi, formation, économie, insertion, etc.)
Après avoir rendu deux avis sur les avant-projets de décret-programme, le CESE Wallonie a émis le 13 octobre deux avis sur des avant-projets d'arrêté portant diverses dispositions relatives à l'emploi et à la formation. L'avis n°1634 concerne des dispositions visant les mesures ALE (suppression des limitations mensuelles des heures d'activités), Titres-services (mise en cohérence de forme), Fonds de l'expérience professionnelle (abrogation), agences de placement (suppression des rapports d'activités) et SESAM (mise en cohérence de forme). Le Conseil prend essentiellement acte des modifications introduites et renvoie pour le surplus aux avis n°1631 et 1632 sur les avant-projets de décret-programme adoptés le 22 septembre.