19/01/2026 . 1650
Emploi-Formation
Inscription obligatoire au FOREm des bénéficiaires du CPAS
Comme déjà exposé dans son avis n°1626, le CESE Wallonie soutient l’objectif du décret et de son arrêté d’exécution visant à renforcer l’insertion socioprofessionnelle des bénéficiaires du revenu d’intégration par l’inscription obligatoire auprès du FOREm. Il accueille favorablement les dispositions opérationnelles de l’avant-projet d’arrêté, notamment celle confirmant que le suivi du parcours vers l’emploi peut, dans certains cas, être assuré par le CPAS sur la base de l’analyse de la situation du chercheur d’emploi.
Le Conseil formule toutefois plusieurs demandes ciblées. Il invite à examiner la possibilité de permettre aux CPAS d’accorder une dispense d’inscription dans certains cas, sur la base des mêmes critères et outils que ceux utilisés par le FOREm pour l’attribution du statut de « non mobilisables ». Il demande une information spécifique à destination des travailleurs à temps partiel concernés par la dispense d’inscription, afin de clarifier les implications en matière de droits sociaux. Il recommande la suppression des dispositions relatives à la fréquence des contacts et à l’évaluation des démarches, déjà prévues dans d’autres textes, afin d’éviter les redondances et les risques de confusion. Enfin, il formule quelques propositions pour améliorer le contenu du rapport annuel relatif à la mise en œuvre du décret.