01/07/2026 . Energie.26.08.AV
Energie

Régime d'indemnisation pour les prosumers

Le Pôle Energie accueille avec une certaine réserve le projet d’arrêté relatif à l’indemnisation des prosumers touchés par des décrochages d’onduleurs.

Le Pôle reconnaît qu’une indemnisation proportionnée peut être prévue pour les prosumers concernés. Il recommande toutefois de mieux calibrer le mécanisme afin de préserver l’équilibre entre intérêt individuel et intérêt collectif.

Il propose notamment de limiter la mesure aux prosumers qui ne bénéficient pas du régime de compensation, d’encourager des comportements favorables au réseau, de prévoir une indemnité réduite pour certains bénéficiaires et de permettre aux gestionnaires de réseau d’intervenir en amont pour résoudre les problèmes techniques.

Pour le Pôle, la priorité doit rester l’investissement dans les réseaux, condition essentielle pour soutenir durablement la transition énergétique.

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