05/12/2022 . 1514
Action sociale
Initiatives d’habitations protégées et maisons de soins psychiatriques
Le CESE approuve les avant-projets d’arrêtés et l’octroi de subventions concernant les initiatives d’habitations protégées et les maisons de soins psychiatriques, en application de l’accord cadre tripartite intersectoriel du secteur non-marchand 2021-2024. Il estime toutefois important de resituer les présentes dispositions dans le cadre plus global de l’avant-projet de décret concernant la santé mentale, sur lequel le CESE rendra prochainement un avis.