23/09/2013 . 1146
Politiques transversales
Avis: Simplification administrative et e-Gouvernement : avant-projets de décrets relatifs aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes et arrêtés d’exécution
Le CESW a rendu récemment un avis sur le cadre décrétal et réglementaire que le Gouvernement wallon entend mettre en place pour favoriser les échanges par voie électronique entre les administrations wallonnes entre elles et entre ces dernières et les usagers. Il s’interroge sur le délai mis en Région wallonne pour rendre opérationnel ces échanges et constate que bon nombre de formulaires électroniques doivent encore être imprimés, signés manuellement et renvoyés par la poste. Il souligne l’importance pour la Région wallonne de disposer d’un système informatique de pointe pour être à même de concrétiser l’administration électronique dans les années à venir. Ceci étant, l’échange électronique à déployer ne doit pas entraîner de surcoût pour les utilisateurs. Par ailleurs, le principe que nul ne peut être contraint de poser un acte ou d’entrer en communication avec l’autorité par voie électronique doit être respecté.