16/12/2013 . 1159
Environnement

Avis relatif à l’avant-projet de décret modifiant le Code de l’environnement et insérant une partie IX relative aux agréments en matière d’environnement, et à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le livre Ier du Code de l’environnement et insérant une partie IX relative aux agréments en matière d’environnement et à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon

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