17/04/2014 . 36
Egalité Hommes-Femmes

Avis relatif au projet d’arrêté portant exécution du décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs et au projet d’arrêté portant exécution du décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution.

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