14/03/2025 . AT.25.8.AV
Aménagement du territoire - Commerce
Les permis d’urbanisme d’implantation commerciale
Dans la continuité d’un premier avis d’initiative adopté 13/12/2024 sur le contenu des demandes de permis d’urbanisme d’implantation commerciale, le Pôle effectue, dans ce second avis, plusieurs recommandations générales comme l’établissement d’une « task force » pour suivre le nouveau régime des implantations commerciales afin d’adapter, le cas échéant, les dispositions réglementaires ou législatives pertinentes. Il préconise aussi la réalisation et la mise à disposition centralisée de document visant à expliciter les nouvelles mesures ou l’octroi de moyens suffisants pour assurer l’efficacité du nouveau système.
Le Pôle dresse ensuite quelques observations résultant de la pratique. Il rappelle que, outre l’examen au regard des principes territoriaux ainsi que des instruments d’aménagement du territoire et d’urbanisme, il est important de conserver l’approche commerciale. Effectivement, le Pôle soutient que la fonction commerciale présente des particularités qui nécessitent une analyse holistique. Il effectue enfin des constats sur les faits générateurs de permis, le contenu de ces demandes ou encore les aspects administratifs à améliorer.