17/09/2026 . DOC.2026/CCEAU.119
Eau
Avis CCEAU - APD "Plan comptable Assainissement"
AVIS DU COMITÉ DE CONTRÔLE DE L’EAU SUR LA DEMANDE D’AVIS DU MINISTRE PORTANT SUR L'AVANT-PROJET
D’ARRÊTÉ MODIFIANT LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU LIVRE II DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT EN CE QUI CONCERNE
LE PLAN COMPTABLE DE L’EAU « ASSAINISSEMENT », TEL QU’ADOPTÉ EN 1ÈRE LECTURE