Réforme de la fonction consultative

Le CESE Wallonie constate que les avant-projets de décret reprennent plusieurs orientations formulées dans ses contributions et poursuivent un objectif de simplification, de cohérence et de renforcement de l'impact de la fonction consultative. 

Il estime toutefois que plusieurs adaptations sont nécessaires pour permettre à la réforme d'atteindre pleinement ses objectifs. Elles concernent notamment la sécurité juridique, la définition du dossier complet, les délais de remise d'avis, l'articulation entre concertation et consultation, la recherche du consensus dans les contributions des Commissions consultatives, le maintien des missions spécifiques, la soutenabilité budgétaire, l'autonomie du CESE, les équilibres de représentation, les dispositions transitoires et l'évaluation de la réforme.

Pour le CESE, la réforme ne sera pleinement réussie que si elle renforce l'efficacité de la fonction consultative tout en préservant ce qui fait sa force : la recherche de convergences entre organisations représentatives, l’apport d’expertises sectorielles et la capacité à éclairer la décision publique par une approche économique, sociale et environnementale intégrée.

Le Conseil poursuivra avec les Ministres fonctionnels, les travaux relatifs au recentrage des missions techniques, à la rationalisation des procédures, à l'articulation des réglementations spécifiques avec les principes transversaux des décrets-cadres ainsi qu'à l'organisation interne nécessaire à la mise en œuvre de la réforme.