08/06/2026 . 1169
Politiques transversales
Importation, exportation, transit et transfert d’armes et de produits liés à la défense
Le CESE Wallonie a rendu un avis unanime sur l’avant-projet de décret relatif aux armes et aux produits liés à la défense, le régime wallon de contrôle des importations, des exportations, des transits et des transferts.
Dans un contexte institutionnel particulièrement contraignant pour la Wallonie, soumise au respect des critères de la Position commune européenne 2008/944/PESC sans pouvoir mobiliser elle-même l’article 346 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le projet de décret vise à simplifier les procédures en adaptant le niveau de contrôle au degré de sensibilité des opérations. Les mouvements les moins sensibles pourraient ainsi bénéficier d’exemptions ou de licences générales, tandis que les licences individuelles seraient réservées aux dossiers les plus complexes.
Tout en soutenant cette logique de simplification, les interlocuteurs sociaux et environnementaux formulent plusieurs recommandations. Ils demandent notamment que les intérêts stratégiques de la Wallonie intègrent explicitement les enjeux économiques, sociaux et d’emploi, afin que les impacts sur l’activité industrielle, les savoir-faire et les emplois wallons soient pris en compte dans l’analyse des demandes. Ils plaident également pour le maintien d’une Commission d’avis disposant d’un véritable rôle d’expertise et d’éclairage de la décision politique, ainsi que d’une capacité d’alerte lui permettant de signaler tout élément nouveau susceptible de justifier le réexamen, la suspension ou le retrait d’une licence.