12/09/2025 . Energie.25.03.AV-LOG.25.02AV-AT.25.111.AV
Aménagement du territoire - Energie - Logement
Transposition de la directive PEB IV
Cet avis de trois Pôles (Énergie, Logement, Aménagement du Territoire), auquel la CRMSF a été associée, se décline en considérations générales, considérations thématiques et commentaires spécifiques par article.
Les considérations générales appellent à la réalisation d'une étude rétrospective et prospective, à la cohérence des différents outils et stratégies énergétiques et autres (logement, territoire, formation, environnement, …), à la coordination avec les autres Régions, à la sensibilisation des ménages, à une approche réaliste et pragmatique quant aux exigences et à leur calendrier, et à la prise en compte du rapport coût-efficacité, des impacts sociaux et du patrimoine. Les Pôles y relèvent aussi les points positifs et les faiblesses dans la manière dont la directive a été transposée. Les considérations thématiques portent sur le Plan de rénovation des bâtiments, les normes et trajectoires, la certification PEB, le passeport de rénovation, les obligations pour les bâtiments des organismes publics, les guichets uniques, les incitants financiers, les exigences en matière de PEB, d’installations d’énergie solaire, de systèmes de chauffage, climatisation et ventilation, et d'électromobilité, ainsi que sur la simplification administrative nécessaire en matière d’encodage des données liées à la performance énergétique.