11/09/2025 . AT.25.118.AV
Aménagement du territoire - Ruralité
Décret-programme - volet ruralité
Le Pôle Aménagement du territoire accueille favorablement le texte visant à modifier le décret relatif au développement rural. Il estime qu’il permettra d’alléger les démarches administratives et de laisser davantage de liberté aux pouvoirs locaux dans la mise en œuvre de leurs opérations de développement rural. Le texte apporte des évolutions pertinentes en matière de lisibilité légistique, de clarification des rôles, de réduction des contraintes administratives, de mise en cohérence avec les pratiques effectives du terrain et supprime les mentions à l’Agenda 21 devenu obsolète.
Le Pôle regrette toutefois que le texte n’offre pas plus de garantie, de prévisibilité concernant les modalités ainsi que le taux de subventionnement.
Enfin, le Pôle souligne que la pratique montre que les délais de traitement des dossiers de subvention demeurent trop longs. Il est recommandé d’introduire des délais maximaux clairs et contraignants pour les différentes étapes du traitement administratif.