11/09/2025 . Mob.25.03.AV
Mobilité
Considérations sur le volet « mobilité » de l’avant-projet de décret-programme
L'avis porte sur les chapitres modifiant les décrets du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes et du 26 mai 2016 relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes (de transport exceptionnel écologique).Concernant les modifications apportées au premier décret, le Pôle formule des commentaires sur la définition des bassins de mobilité, l’information et la concertation avec les communes, et la répartition des compétences en matière de maintien de l’ordre public. Concernant les modifications apportées au second décret, le Pôle émet des observations sur la terminologie « exceptionnel » et « écologique », la nécessité d’une concurrence équitable entre poids lourds à moteur thermique et véhicules à émissions faibles, la longueur autorisée des combinaisons tracteur et semi-remorque, et les risques en matière de sécurité routière.