04/05/2026 . Mob.26.01.AV
Mobilité
Révision du décret du 21/12/1989 sur le transport public pour responsabiliser l’OTW
Le Pôle accueille favorablement certaines modifications du décret du 21 décembre 1989 introduites par cet avant-projet de décret , et notamment sa simplification, mais en déplore d’autres comme la disparition des espaces de concertation existants sans proposition de solutions alternatives immédiates.
Le Pôle a différentes considérations à faire valoir sur certains éléments du texte pour contribuer à sa lisibilité, à son équilibre et à sa bonne articulation avec les besoins des usagers, des entreprises et des territoires. Il demande ainsi entre autres de prévoir une consultation du Pôle Mobilité sur les projets de contrat de service public et de plan de transport de l’OTW, de clarifier les processus de consultation des communes et des usagers, de faire valider par l’AOT les adaptations majeures touchant une ligne, de préciser certaines dispositions en matière tarifaire, de mettre en place un mécanisme d’évaluation de l’OTW, ou encore d'améliorer la desserte des zones d’emploi.