29/11/2024 . AT.24.148.AV
Aménagement du territoire
AGW CoDT - partie réglementaire
Le Pôle prend acte de la démarche entreprise en deux temps par le Gouvernement pour répondre à certaines inquiétudes (risques d’inondation, naturels, etc.). Il estime que le texte proposé peut engendrer une charge administrative supplémentaire pour une série d’acteurs. Or, dans un contexte de simplification administrative, il considère que la prise en considération des risques doit s’effectuer proportionnellement à la charge administrative qui en découle. Il constate que les modifications de la partie réglementaire du CoDT sont proposées sans qu’une évaluation de leurs impacts en termes de nécessité et de charge administrative ait été opérée.
Le Pôle conclut dès lors que les modifications relatives à la prise en compte des risques soient postposées en l’attente d’une réflexion globale et approfondie. Il suggère que celle-ci s’opère dans le cadre de l’arrêté en préparation concernant l’intégration des risques naturels ou des contraintes géotechniques et certaines annexes, l’adoption de celui-ci étant d’ailleurs attendue avant le 1/09/2025.