28/01/2026 . ENV.26.10.AV
Déchets
Projet d’arrêté du gouvernement wallon relatif à la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques
Le Pôle Environnement estime que la base juridique actuelle entourant le présent projet d’arrêté du Gouvernement wallon est source potentielle d’instabilité juridique et a décidé de ne pas se prononcer sur ce texte.